Juridique

La place du juridique dans nos projets

Le lieu que nous construisons ensemble verra naître des activités variées liées à l’habitat et aux mondes culturel et professionnel. En ce sens, nous pouvons considérer notre projet comme un “tiers-lieu”.

Nous devons définir le cadre juridique le plus adapté pour ces activités, pour créer un cadre sécurisé pour le collectif comme pour les personnes impliquées. Le juridique doit être vu comme un outil qui se met au service de nos projets, à adapter selon nos besoins.

L’association L’écho du héron

Nous avons fait le choix, comme de nombreux autres groupes d’habitat participatif, de créer une personne morale afin de porter nos actions pendant la phase d’autopromotion et de rassurer nos différents interlocuteurs sur le sérieux de notre démarche. Voici l’objet de notre association tel que défini au sein des statuts :

L’association a pour objet le développement, en commun, d’un projet d’éco-hameau (habitat participatif et écologique) et toute activité liée directement ou indirectement à ce premier objet. L’association est laïque, sans but syndical, mettant en œuvre des valeurs écologiques et sociales ce qui se concrétise dans une façon “d’habiter autrement”. 

Nous partageons ci-dessous les documents juridiques de notre association. Son règlement intérieur fait référence à plusieurs documents annexes que vous retrouverez principalement dans la section “Gouvernance” de notre site.